Vos conditions de ventes

v  Application des Conditions Générales de Vente

  • Toutes les commandes passées pour des produits de petit-plaisir.ch sur Internet sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions.

  • petit-plaisir.ch se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site.

v  Enregistrement

  • Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données que vous fournissez.

v  Mot de passe

  • Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tierces personnes.

  • Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

  • Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt petit-plaisir.ch (info@petit-plaisir.ch)

v  Commandes

  • petit-plaisir.ch n’est pas lié par la présentation des produits figurant sur son site internet. En passant une commande sur le présent site, vous nous présentez une offre par laquelle vous vous engagez d’une part à acheter les produits que vous avez sélectionnés et d’autre part à accepter les Conditions Générales de Vente.

  • Les commandes que vous passez à petit-plaisir.ch sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales. petit-plaisir.ch propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

v  Confirmation de commande

  • petit-plaisir.ch se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.

  • Les données enregistrées par petit-plaisir.ch constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

v  Prix

  • Les prix payables (exprimés en francs suisses - CHF) pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande.

  • petit-plaisir.ch se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps.

  • petit-plaisir.ch n'est pour l'instant pas soumis à la TVA donc les prix s'entendent sans TVA et celle ci ne vous est pas facturée.

v  Livraison

  • Toutes les commandes confirmées par petit-plaisir.ch seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.

  • Si vous choisissez l’option « paiement par poste », petit-plaisir.ch s’efforcera de vous livrer dans les cinq jours ouvrables une fois le paiement reçu.

  • Les livraisons ne peuvent être faites que sur le territoire suisse.

v  Vérification de la marchandise

  • Vous devez vérifier la quantité et la conformité de la marchandise à la livraison.

  • Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez en informer petit-plaisir.ch dans les 7 jours qui suivent la livraison. Petit-plaisir.ch remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

v  Retours

  • Vous pouvez retourner la marchandise non conforme à votre commande dans les 7 jours à compter de la date de livraison.

  • petit-plaisir.ch n'accepte que les retours de marchandise dans leur emballage d'origine, non descellé, non  usagé ou endommagé et accompagnée de la facture.

v  Retard de paiement

  • Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.

  • petit-plaisir.ch se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

v  Limitation de la responsabilité

  • Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. petit-plaisir.ch n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

  • Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produites qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.

  • EN AUCUN CAS PETIT-PLAISIR.CH NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT  SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

v  Force majeure

  • petit-plaisir.ch fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

  • En cas de retard,  petit-plaisir.ch s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

v  Droit applicable et for

  • Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.Les parties conviennent d’un for exclusif à Leytron.Protection des données personnellesQuelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander conformément aux présentes conditions générales de vente, soit que nous les collections de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés.